134 a b c d e f g ART et Loi jour dans un avenir proche afi n de lutter expressément contre le braconnage et le commerce illicite11. Les paragraphes cidessus ne constituent qu’un résumé succinct des lois et des restrictions quant au commerce de l’ivoire en vigueur dans l’UE et aux États-Unis. Toutefois, il est important que le lecteur soit conscient que les restrictions régionales supplémentaires ainsi que les réglementations adoptées par d’autres États souverains participent toutes du cadre réglementaire régissant l’importation, l’exportation, le commerce et la possession d’ivoire. Ces problématiques sont complexes et évoluent constamment. En cas de doute, il est recommandé de solliciter un avis juridique approprié avant de vendre ou d’expédier les objets en question. COMPOSITION L’objectif du présent article est de mettre en place un processus d’analyse des objets d’art premier fondé sur un examen de la morphologie et des caractéristiques de l’ivoire et des os afi n d’identifi er le mammifère dont il provient. À ce titre, nous souhaitons contribuer à l’élaboration d’un processus fondé sur des données factuelles et scientifi ques qui permettrait la détermination exacte du type d’ivoire concerné et la réglementation qui s’y applique, dans le but d’assurer la poursuite du commerce d’ivoire autorisé, et lutter contre le trafi c d’ivoire illicite. Dans ce contexte, il s’avère nécessaire d’effecimportés en UE ou exportés en dehors de l’UE6. Les objets antérieurs à la convention peuvent être échangés avec certifi cat s’ils sont arrivés dans un pays de l’UE légalement avant l’application des réglementations européennes en matière de commerce des espèces sauvages7. Aux États-Unis, les transactions commerciales et non commerciales concernant l’ivoire sont régies depuis longtemps par la loi pour la protection de l’éléphant d’Afrique (1988) et la loi pour la protection des espèces menacées (1973). Toutefois, le 1er juillet 2013, le président Obama a promulgué un décret réitérant l’engagement du gouvernement américain à renforcer la lutte contre le trafi c illégal des espèces sauvages. Cette décision a entraîné une interdiction quasi totale de l’importation et de l’exportation d’ivoire d’éléphant brut ainsi que des restrictions sévères en matière d’importation, d’exportation et de commerce entre États d’ivoire façonné faisant référence à la CITES, bien qu’elles s’accompagnent souvent de restrictions encore plus draconiennes mises en oeuvre par la Federal Fish and Wildlife Administration. Certains objets façonnés antérieurement à l’interdiction peuvent encore être légalement importés et exportés à des fi ns commerciales, mais le vendeur est tenu d’apporter la preuve irréfutable de leur âge. Le déplacement d’objets antérieurs à l’interdiction en dehors des frontières nationales ou entre États à des fi ns non commerciales, par exemple pour une exposition ou en tant que biens personnels, est parfois soumis à des autorisations, mais est permis. Une interdiction d’importation est actuellement en vigueur concernant les objets en ivoire d’éléphant impliqués dans des transactions à but lucratif conclues après le 25 février 20148. Cependant, le 15 mai 2014, la législation a été revue afi n d’autoriser la vente aux États-Unis de certains articles âgés d’au moins cent ans ou importés avant le 22 septembre 1982, une évolution positive pour les passionnés d’art tribal. Cette mesure rationnelle a pour but de favoriser durablement la promotion et la valorisation des cultures indigènes par le biais de leur patrimoine artistique9. Il convient également de mentionner que certains États des États-Unis ont mis en place des contrôles plus stricts que ceux qui leur ont été délégués par le gouvernement fédéral. Par exemple, la Californie, qui affi che actuellement le taux de vente d’ivoire le plus élevé des États-Unis, prononcera le 1er juillet 2016 l’interdiction presque totale de l’importation ou de la vente d’ivoire d’éléphant, d’hippopotame, de mammouth, de morse, de baleine ou de narval, les seules exceptions étant les objets de plus de cent ans contenant moins de 5 % d’ivoire par volume et les instruments de musique fabriqués avant 1975 contenant moins de 20 % d’ivoire10. En toute logique, cette tendance devrait se poursuivre à long terme. Ainsi, d’autres révisions visant à mieux protéger les éléphants et les autres espèces menacées devraient voir le
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