140 Le jugement d’acquittement prononcé le 30 mars 2015 par la 45e chambre correctionnelle du tribunal de première instance francophone de Bruxelles sur une question d’importations de biens culturels, présumées illégales au regard des dispositions de la convention Unesco du 14 novembre 1970, nous offre l’occasion d’en rappeler les principes mais aussi de critiquer l’application désastreuse qui en est trop souvent faite par des autorités zélées dans une totale méconnaissance du droit. UNE PROCÉDURE PÉNALE EXPÉDITIVE ET MAL FONDÉE Notre aventure judiciaire commence en 2009, par la saisie à Bruxelles, dans les entrepôts d’un transporteur spécialisé en art, de treize poteaux sculptés en provenance de Madagascar et de dix objets précolombiens exportés depuis le Guatemala. Dans la foulée, une commission rogatoire internationale est lancée et le commerçant français, à l’origine de l’importation, voit débarquer chez lui, à l’aube, les gendarmes français et les policiers belges. D’où proviennent les objets ? Sont-ils votre propriété ? Pourquoi les avoir importés ? Comment ? Étiez-vous au courant du fait que l’importation de biens culturels est illégale… Les questions sur le même thème fusent. Dubitatif et choqué, le commerçant voit repartir les forces de l’ordre vers midi. Que s’est-il passé, se demande le lecteur impatient ? Eh bien, rien. Rien ou presque dans la mesure ou les biens importés, illégalement importés à en croire la police belge mais sans plus de précisions, demeuraient saisis. Cependant, une chose était certaine, les faits reprochés apparaissaient au Ministère public à ce point graves, établis et pénalement sanctionnés, qu’il allaient donner lieu à une instruction judiciaire et à une citation directe devant le Tribunal correctionnel, maintenant dans l’intervalle la saisie des biens. ART et Loi Convention Unesco Une protection limitée aux FIG. 1 : Statue féminine. Sakalava, Madagascar. Début du XXe siècle. Collection particulière, Bruxelles. Photo : Hughes Dubois. PAGE DE DROITE FIG. 2 : Grand poteau funéraire aloalo. Antandroy, Madagascar. Début du XXe siècle. Collection particulière, Bruxelles. Photo : Arthur Verdier. Les oeuvres malgaches présentées exclusivement pour illustrer le présent article ne sont en rien concernées par la procédure judiciaire vantée.
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