ART + LOI
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À GAUCHE : Crucifi x.
Iroquois, États-Unis. Datée
1813, année inscrite par son
premier propriétaire.
Bois. H. : 13,5 cm. Reproduit à taille
réelle.
Collection privée.
Photo : A. Arthur.
Bien que créé clairement pour un
usage religieux non-autochtone, ce
type d’objet pourrait faire l’objet
d’une demande de restitution si STOP
II était approuvé.
À DROITE : Masque.
Teotihuacan, Mexique.
Vers 450 - 650 apr.
J.-C.
Pierre.
Collection privée.
Photo : A. Arthur.
Bien que conservé en Europe
depuis des années, les
règlementations à l’étude
en Europe pourraient exiger
un certifi cat d’exportation
expédié rétroactivement afi n
d’être vendu. Vu la position
opposée à la possession
d’antiquités en dehors de
ses frontières du Mexique,
l’obtention d’un tel certifi cat
serait quasi impossible.
en violation des lois existantes NAGPRA (Native
American Graves Protection and Repatriation Act)
ou ARPA (Archaeological Resources Protection Act)
est déjà illégal, tandis qu’une législation douanière,
18 U.S.C. § 554, interdit déjà l’exportation de tout
objet en cas de manquement à une quelconque loi
ou réglementation américaine, et infl ige une sanction
plus sévère que STOP II. Si les législateurs tiennent
compte de ces éléments, cette loi préjudiciable
pourrait être abandonnée.
QUAND DES ESTIMATIONS NON FONDÉES
DE COMMERCE ILLÉGAL DÉCLENCHENT DE
NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES
Les autorités de l’Union européenne ont proposé
un règlement qui, s’il est adopté, aura un impact
sur tous les États membres en 2018. En effet, les
importateurs seront tenus d’apporter la preuve de
l’exportation licite des « biens culturels » vieux de
plus de deux cent cinquante ans. En vertu de la Proposition
de règlement du parlement européen et du
conseil concernant l’importation de biens culturels,
13.7.2017, par « biens culturels », on entend « tout
objet présentant de l’importance pour l’archéologie,
la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou
la science ». Rares sont les objets d’art de cet âge qui
possèdent une documentation attestant leur exportation
licite depuis le pays source, soit parce qu’ils sont
passés dans de nombreuses mains, soit parce que le
pays source a voté des lois interdisant l’exportation,
mais sans jamais les faire appliquer ni établir de système
d’exportation licite.
Bien que l’objectif de ce règlement consiste à mettre
fi n au commerce illicite de biens culturels supposé fi -
nancer le terrorisme, l’Union européenne interdit déjà
les importations depuis l’Irak et la Syrie. En outre, rien
ne prouve que le marché de l’art soit lié à l’État islamique.
En 2016, les polices de dix-huit pays européens
ont mené l’opération « Pandora », dans le but de trouver
sur les marchés d’Europe des objets provenant de
zones de confl it. Quarante mille lieux ont été fouillés
et il s’est avéré qu’aucun des objets découverts n’était
lié à un quelconque confl it.
Le nouveau règlement serait particulièrement
contraignant pour certaines catégories de biens
culturels, à savoir les objets archéologiques, les
éléments de monuments, les manuscrits rares et les
incunables. Les importateurs « devraient être en
mesure de prouver l’exportation licite depuis le pays
source à l’aide des pièces justifi catives et preuves aplégalement.
Si tous ces objets étaient restitués aux
Amérindiens, que pourraient-ils bien en faire ?
Les musées et les collectionneurs privés aux
États-Unis sont menacés par cette législation dont
les conséquences n’ont pas bien été considérées,
tout comme le sont les artisans amérindiens
contemporains. La confusion des consommateurs
pourrait avoir de graves répercussions sur les revenus
des artisans autochtones et nuire aux communautés
qui profi tent du tourisme culturel.
Le programme de restitution fédéralisée voulu par
STOP II dissuadera les collectionneurs privés d’y
participer et créera une bureaucratie tentaculaire
impliquant les Départements de la Justice, d’État, de
l’Intérieur et de la Sécurité nationale. STOP II confère
également des pouvoirs aussi vastes que vagues au
service des douanes, qui sera habilité à créer des
réglementations, une pratique qui, dans le passé, a
entraîné des violations des procédures légales.
La meilleure raison de s’opposer à la loi STOP II
est qu’elle est superfl ue. Le trafi que d’oeuvre d’art