ATADA
patrimoine culturel inaliénable. Ces informations
sont souvent confi dentielles et connues uniquement
des initiés. La législation américaine ne peut se
fonder sur des informations secrètes qui ne sont
pas accessibles au public, d’autant que la loi STOP
prévoit des sanctions particulièrement sévères : dix
ans d’emprisonnement pour l’exportation illégale
d’objets de faible valeur monétaire.
L’ATADA a adopté une position ferme face à la loi
STOP II, la jugeant anticonstitutionnelle et inutile. Le
président de l’ATADA, John Molloy, a déclaré que
« l’ATADA soutient la restitution d’objets importants
nécessaires aux activités spirituelles tribales. C’est
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Pendant ce temps, le Congrès américain examine
une nouvelle version du STOP Act, tandis que la Commission
européenne a proposé des réglementations susceptibles
de limiter drastiquement l’accès à l’art ancien
dans le monde, de violer le droit des citoyens à la vie
privée et d’ouvrir la porte à d’autres restrictions et à
une criminalisation du commerce de l’art.
STOP II : UN PROGRAMME FÉDÉRAL VISANT
À RESTITUER TOUT L’ART INDIEN AUX TRIBUS
Une loi dont la constitutionalité est discutable qui
n’avait pourtant pas été votée en 2016 a néanmoins
été réintroduite durant l’été. L’objectif apparent du
Safeguard Tribal Objects of Patrimony Act de 2017
(S.1400, H.R.3211) était de restituer d’importants
objets culturels à des tribus amérindiennes et des
organisations d’autochtones hawaïens en mettant
fi n à leur exportation depuis les États-Unis. Si cette
nouvelle loi, baptisée STOP II, tente d’améliorer la
version de 2016 en y incorporant un programme
de restitution volontaire, elle comporte néanmoins
de sérieuses lacunes. STOP II franchit lentement les
étapes du processus législatif ; les audiences devraient
avoir lieu en janvier 2018.
À l’instar du projet de loi antérieur, STOP II
créerait de dangereuses incertitudes juridiques pour
les détenteurs privés d’art et d’artefacts amérindiens.
En omettant de préciser quels objets sont interdits à
l’exportation, STOP II viole la procédure régulière
garantie par la Constitution américaine.
Il n’existe aucune liste des objets appartenant au
notre politique, et nous continuerons dans cette voie,
quoi qu’il advienne de ce projet de loi ». Il a ensuite
tenu à préciser que « Ce projet de loi n’a pas fait l’objet
d’une réfl exion approfondie. Il ne répondra pas à
l’objectif poursuivi par les tribus, à savoir faire revenir
d’importants objets sacrés de l’étranger. Il découragera
le marché légitime et enverra un mauvais signal aux
musées et aux collectionneurs ».
La proposition fédérale est différente du
programme de restitution volontaire de l’ATADA,
qui porte ses fruits depuis sa mise en place. STOP II
habilite le gouvernement américain à encourager la
restitution de l’ensemble « des objets, des ressources,
du patrimoine ou d’autres articles d’importance » et
« des objets associés à la culture des Amérindiens ».
Ces termes génériques englobent tout ce qui est
produit par les Amérindiens : bijoux, tapis, poupées
kachinas, céramiques et autres objets collectés
FIG. 2 (À DROITE) : Charles
C. Pierce, Two Hopi Indian
Kachina Dolls (Male &
Female). Vers 1906.
Impression à partir d’un négatif sur
plaque de verre.
17 x 22 cm.
USC Libraries Special Collections,
California Historical Society Collection,
acc. 4046.
Ces poupées kachinas se trouvent
en mains privées depuis plus
d’un siècle et, de plus, leur fonction
originelle était plus pédagogique que
sacrée. Cependant, si STOP II était
approuvé, leur restitution pourrait
être exigée.